07/11/2019

Déclaration annuelle de ruches : Du 1 er septembre au 31 décembre
La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies
d’abeilles, dès la première ruche détenue.
Elle participe à :
- La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
- La connaissance de l’évolution du cheptel
apicole,
- La mobilisation d’aides européennes pour
la filière apicole française,
Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1 er
septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies
sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en
ruchettes ou ruchettes de fécondation.
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
- Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
- Téléphone : 01 49 55 82 22
A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé
de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire
(entre le 1 er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration
annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1 er septembre et le 31 décembre)