Certicat d'immatriculation ( carte grise)
Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés.
Sont concernés les voitures particulières, les motocyclettes, les cyclomoteurs, les caravanes et les camping-cars, les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500kg et les véhicules agricoles (tracteurs, remorques et autres engins agricoles).
Le Certificat d’immatriculation européen, en assignant un numéro d’immatriculation, permet d’établir : l’identité du propriétaire du véhicule, les caractéristiques du véhicule, sa conformité (visites techniques…). Ce document est obligatoire à la mise en circulation d’un véhicule. Il peut être demandé lors d’un contrôle de police ou douanier.
Véhicule d’occasion : Si vous venez d’acquérir un véhicule d’occasion vous devez faire établir le certificat dans le mois qui suit la date inscrite sur le certificat de cessions du véhicule.
Démarche
Elle peut se faire de différentes manières :
- s’adresser à un professionnel habilité par le ministère de l’intérieur qui effectuera les démarches nécessaire,
- effectuer les démarches en ligne sur le site internet du service public ANTS en cliquant ici.