Régles de vie

Pour bien vivre dans notre commune, nous vous rappelons quelques réglementations prises par arrêtés préfectoraux pour la sécurité et le bien être de tous.

RÉGLEMENTATION SUR LES FEUX

Arrêté préfectoral N° 2013-114-0007 du 24 avril 2013.
En vue de préserver la qualité de l’air dans le département de la Drôme, l’incinération des déchets verts, des végétaux coupés ou sur pieds, quel que soit leur teneur en humidité,  à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel est interdite. 
Ne relèvent pas de l’arrêté les incinérations de végétaux entrepris par les agriculteurs et les forestiers dans le cadre de leurs activités professionnelles.



RÉGLEMENTATION SUR LE BRUIT

Nouvelle réglementation sur les bruits de voisinage:

Arrêté préfectoral n°2015183-0024 du 2 juillet 2015 réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme qui abroge et remplace l’arrêté du 2 mai 1996.
En savoir plus, vous trouverez ci-après l’arrêté préfectoral
AP Bruits de voisinage – 2 juillet 2015.


 

Réglementation sur le bruit


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